Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la Société Mobidistrib en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mobidistrib.fr .
mobidistrib.fr et la société Mobidistrib se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- La disponibilité des produits est indiquée sur le site, la mise à jour des stock s'effectue 1 fois toutes les 48H. Il est donc possible que des ventes interviennent entre temps et que le produit soit momentanément indisponible.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou crédit de votre carte de paiement.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- Article en pré-commande : La date de livraison officielle, annoncée par le constructeur est affichée sur la fiche produit présente sur le site.
La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes ainsi certain d'en disposer dès la sortie officielle.
Attention, le constructeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le simple clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
mobidistrib.fr et Mobidistrib se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Caisse d'épargne / SPPlus). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Mobidistrib.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Votre commande sera validée immédiatement par notre partenaire bancaire et fera l'objet d'un prélèvement dans les 48H.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque à l'ordre de Mobidistrib et après validation.
- Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. Mobidistrib.fr ou Mobidistrib n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conservent pas sur leurs serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Mobidistrib.fr/Mobidistrib jusqu'au complet encaissement de la commande par Mobidistrib.fr/Mobidistrib. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement : Mobidistrib.fr/Mobidistrib se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti-Fraudes : Mobidistrib.fr/Mobidistrib contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Mobidistrib.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Mobidistrib.fr livre ses produits uniquement en France métropolitaine et dans certains pays de l'union européenne dont la liste apparait lors de la création de son compte, à l'exclusion de toute autre destination.
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Mobidistrib.fr ou Mobidistrib ne pourront être tenus responsables des conséquences imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur).
Frais : Merci de consulter la section "Livraison" sur le site Mobidistrib.fr.
Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Lorsque le produit est annoncé comme disponible (voir article 2), le délai d'expédition moyen est de 48H.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Mobidistrib.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Lorsque la fiche produit indique "Disponible immédiatement", le produit est alors livrable dans un délai moyen de 48H.
Vérification à la Livraison : Pour les produits envoyés en colissimo vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Mobidistrib – 20 Avenue du Long Corbeil – 76240 BONSECOURS
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
- Mobidistrib.fr ou Mobidistrib ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Mobidistrib.fr et Mobidistrib n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mobidistrib.fr ou Mobidistrib.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.
Pour effectuer un retour : Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour .
Le site est la propriété de la Société Mobidistrib en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mobidistrib.fr .
mobidistrib.fr et la société Mobidistrib se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- La disponibilité des produits est indiquée sur le site, la mise à jour des stock s'effectue 1 fois toutes les 48H. Il est donc possible que des ventes interviennent entre temps et que le produit soit momentanément indisponible.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou crédit de votre carte de paiement.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- Article en pré-commande : La date de livraison officielle, annoncée par le constructeur est affichée sur la fiche produit présente sur le site.
La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes ainsi certain d'en disposer dès la sortie officielle.
Attention, le constructeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le simple clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
mobidistrib.fr et Mobidistrib se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Caisse d'épargne / SPPlus). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Mobidistrib.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Votre commande sera validée immédiatement par notre partenaire bancaire et fera l'objet d'un prélèvement dans les 48H.
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque à l'ordre de Mobidistrib et après validation.
- Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. Mobidistrib.fr ou Mobidistrib n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conservent pas sur leurs serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Mobidistrib.fr/Mobidistrib jusqu'au complet encaissement de la commande par Mobidistrib.fr/Mobidistrib. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement : Mobidistrib.fr/Mobidistrib se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti-Fraudes : Mobidistrib.fr/Mobidistrib contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Mobidistrib.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Mobidistrib.fr livre ses produits uniquement en France métropolitaine et dans certains pays de l'union européenne dont la liste apparait lors de la création de son compte, à l'exclusion de toute autre destination.
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Mobidistrib.fr ou Mobidistrib ne pourront être tenus responsables des conséquences imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur).
Frais : Merci de consulter la section "Livraison" sur le site Mobidistrib.fr.
Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Lorsque le produit est annoncé comme disponible (voir article 2), le délai d'expédition moyen est de 48H.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Mobidistrib.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Lorsque la fiche produit indique "Disponible immédiatement", le produit est alors livrable dans un délai moyen de 48H.
Vérification à la Livraison : Pour les produits envoyés en colissimo vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Mobidistrib – 20 Avenue du Long Corbeil – 76240 BONSECOURS
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
- Mobidistrib.fr ou Mobidistrib ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Mobidistrib.fr et Mobidistrib n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mobidistrib.fr ou Mobidistrib.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.
Pour effectuer un retour : Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour .
Cette demande doit être faite à : contact@mobidistrib.fr
- Tout retour n'ayant pas obtenu d'accord (N° de retour) ne pourra être
traitée par nos services.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge du client.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Les protections d'écran ne pourront pas être reprises si l'emballage a été ouvert.
- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 : Garanties et SAV
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge du client.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Les protections d'écran ne pourront pas être reprises si l'emballage a été ouvert.
- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 : Garanties et SAV
Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur. La garantie
constructeur est en général d'un an, pièces et main d'œuvre. En cas de panne
pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées
gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques
agréés par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 10 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un email à contact@mobidistrib.com Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier Mobidistrib - 20 Avenue du Long Corbeil - 76240 BONSECOURS.
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de Mobidistrib
RCS : 489289371
Mobidistrib
20 Avenue du Long Corbeil
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 10 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un email à contact@mobidistrib.com Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier Mobidistrib - 20 Avenue du Long Corbeil - 76240 BONSECOURS.
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de Mobidistrib
RCS : 489289371
Mobidistrib
20 Avenue du Long Corbeil
76240 BONSECOURS
tél : 06 86 89 94 38
Attention, ceci est le siège social de la société Mobidistrib. Seuls les problèmes administratifs y sont gérés.
Pour toute demande concernant le suivi de commande, des questions commerciales ou techniques ou des problèmes de SAV, merci d'utiliser le formulaire de contact du site mobidistrib.fr. En aucun cas le personnel administratif présent au siège social ne pourra gérer ce type de demande.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mobidistrib et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mobidistrib ne pourra être engagée.
